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Premier "Cahiers de la Pratique et du Droit" publié par la commission juridique de
la FFER, ce cahier se veut un outil de travail pour les espaces de
rencontre. Ce premier dossier
porte sur l’autorité parentale, fondement essentiel de
notre intervention.
Il doit pouvoir être utilisé comme une référence pour les
espaces de rencontre en matière d’orientation juridique, sans perdre
de vue son ancrage dans la pratique quotidienne des services, d’où
l’articulation entre un texte de juriste élaboré et certaines questions
qui nous sont parvenues, questions qui, pour la plupart, ont leur
origine dans les difficultés rencontrées dans nos lieux d’accueil.
La Fédération a enregistré au cours des années, des demandes d'aide juridique de niveaux très différents. Une collecte de ces questions a été organisée, concernant autant les pratiques quotidiennes des services que des interrogations de fond en matière de droit ou de déontologie.
Ces questions collectées, la FFER s’est tournée vers des conseillers juridiques afin qu’ils puissent les étudier. Ces derniers ont pu livrer des réponses ou, à défaut, des préconisations et réflexions afin d’appuyer le travail du Conseil d’administration en matière juridique.
La commission tente d’aller un peu au-delà du juridique ; il s’agit bien d’approfondir un travail d’articulation entre juridique et symbolique, dans la droite ligne de ce qu’annonce le texte d’Éthique de la Fédération. Il ne s’agit donc pas de se contenter d’une réponse juridique aux questions qui serait un peu comme le discours du maître, mais de passer cette réponse au tamis de nos expériences cliniques d’accueil. C’est donc une invitation à approfondir, à partir de ce qui est rendu possible ou interdit par la référence juridique, les interactions entre ces 2 approches dans notre pratique quotidienne.
Réflexions à propos de l’article de Mme le professeur NEIRINCK dans LE DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE « les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite » ( Publié dans la revue Droit de la Protection sociale, édition du mois de septembre/octobre 2009.)
Le secret professionnel est l'interdiction faite à certaines personnes de révéler ce qu'elles ont appris dans le cadre professionnel sous peine de sanctions pénales. En contrepoids de l'obligation de secret professionnel, plusieurs textes exigent la révélation d'informations. La plupart relèvent cependant l'exception du secret professionnel pour en dispenser les professionnels qui y sont astreints.
Guide édité et mis en ligne en avril 2008 par le Ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité.
Annexe 13 , p. 90 sur les espaces de rencontre : les objectifs, les principes, les modalités.
